Notre Etude est partenaire de la plateforme LEGIDE pour vous accompagner dans la protection de vos droits en propriété intellectuelle, littéraire et artistique.
Co-réalisée par IBM et la Chambre Régionale des Commissaires de Justice de la Cour d’Appel de Paris, il s’agit d’une solution permettant aux créateurs de déposer leurs œuvres facilement et rapidement afin d’obtenir une preuve d’intégrité et d’antériorité.
En s’associant à LEGIDE, l’étude CERTEA vous apporte une protection simple, rapide et 100% digitale, basée sur la technologie sécurisée de la blockchain.
Pour qui ? Pour protéger quoi ? Comment faire ?
QUI ? Toutes les entreprises de l’industrie créative et tous les créateurs indépendants cherchant des moyens de protection pour leur œuvre.
QUOI ? Toutes les créations associées au droit d’auteur, non-éligibles au brevet, telles que les œuvres :
COMMENT ? En créant un compte, par le dépôt en quelques minutes de vos créations, avec l’obtention immédiate d’une attestation horodatée et la possibilité à tout moment d’être mis en relation avec un commissaire de justice (ou huissier de justice) pour en dresser constat.
Deux protections, complémentaires
et à moindre coût
Cette solution vous permet de vous constituer une double preuve d’antériorité en combinant les forces probantes technologiques et juridiques :
- Enregistrement blockchain :
Grâce à la technologie blockchain, obtenez automatiquement une attestation d’enregistrement de votre œuvre prouvant par horodatage son antériorité et son contenu.
L’intégrité de vos dépôts est garantie par un mécanisme extrêmement sécurisé et fiable.
- Constat du Commissaire de Justice (ou Huissier de Justice) :
Grâce au statut légal des Commissaires de Justice (ou Huissiers de Justice), obtenez un procès-verbal de constat doté d’une force probante renforcée faisant foi jusqu’à preuve contraire.
Cette solution apporte la preuve de l’antériorité de votre création et vous protège contre les différentes formes de contrefaçon.
C’est l’alliance de la preuve technologique et juridique, délivrée par un tiers de confiance.
Consultez notre offre sur le site dédié de LEGIDE :
Notre étude vous accompagnera et vous conseillera tout au long de vos démarches.